Barthélémy Avocats

Rendez-vous de liaison : questions pratiques pour son organisation

1 juillet 2022

L’article 27 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L.2021-108 du 2 août 2021 JO 03/08/2021) a créé un nouveau dispositif pour les salariés en arrêt maladie : le rendez-vous de liaison.

Le salarié, dont la durée de l’arrêt de travail (pour arrêt maladie ou accident du travail) est supérieure à 30 jours, peut bénéficier à son initiative ou à celle de son employeur d’un rendez-vous de liaison avec ce dernier.

Ce rendez-vous (non médical) a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’action de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de pré-reprise avec le Médecin du travail et des mesures d’aménagement du poste et du temps de travail (C. trav., art. L.1226-1-3)

Voulu à l’origine par le patronat pour pouvoir établir un contact avec le salarié en arrêt longue maladie dans un cadre prédéfini par la Loi, ce nouveau rendez-vous est susceptible de générer des difficultés d’application et soulever des questions quant à son opportunité.

Elissaveta Petkova et Nolwen Quiguer, avocats, membres du département prévention, santé et sécurité  de Barthélémy avocats font le point sur ce nouveau dispositif.

RV de liaison