Barthélémy Avocats
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Reprise des processus électoraux dès le 3 juillet

26 juin 2020

L’employeur peut décider que la suspension du processus électoral prend fin à compter d’une date qu’il fixe librement entre le 3 juillet et le 31 août 2020.

Il doit en informer les organisations syndicales et l’autorité administrative au moins 15 jours avant la date fixée pour la reprise du processus, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information.

L’employeur doit également en informer les salariés en respectant le même délai, par tout moyen.

 

Référence : ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 – JO du 18 juin