Barthélémy Avocats
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Santé au travail : un accord a été trouvé

10 décembre 2020

Les négociations sur la santé au travail se sont achevées par la conclusion le 9 décembre 2020 d’un projet d’accord national interprofessionnel .

Le projet d’accord met l’accent sur la prévention primaire, avec l’instauration d’un passeport prévention pour tous les salariés (dont la portabilité fera l’objet d’une étude préalable), la réaffirmation du rôle des instances représentatives du personnel, ou encore la promotion du rôle des branches professionnelles.

Le projet entend promouvoir la qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail.

Le texte prévoit également une modernisation des services de santé au travail interentreprises, avec notamment une collaboration nouvelle entre médecine du travail et médecine de ville.

Pour ses auteurs, l’accord forme un tout équilibré, cohérent et indissociable. Ils demandent au gouvernement sa transposition législative et à être associés au travail de modification du code du travail.

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