Barthélémy Avocats
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Six mois pour prendre le congé de paternité

21 mai 2021

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pourra être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant (au lieu de 4 mois) (c trav art. D. 1225-8).

A partir de cette date (enfants nés à partir de cette date), le congé de paternité sera de 25 ou 28 jours calendaires, soit une 1ère période de 4 jours consécutifs et une seconde période de 21 ou 28 jours (art L. 1225-35 mod par loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020).

La période de congé de 21 ou 28 jours pourra être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.

En cas de fractionnement, le salarié devra informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins un mois avant le début de chacune des périodes (c trav art. D. 1225-8).

Des obligations d’information de l’employeur sont aussi créées.

Une infographie – réalisée par le pôle digitalisation du service recherches et développement de Barthélémy avocats – vous permet de visualiser les nouvelles règles en une image. Seuls nos clients peuvent accéder à la version non floutée.

 

Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 – JO du 12 mai