Barthélémy Avocats
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Télétravail : exonération des allocations prévues par accord de branche

6 juillet 2021

Lorsqu’un employeur décide de prendre en charge les frais exposés par un salarié en télétravail, il peut opter pour le remboursement sur justificatifs, encadré par un arrêté du 20 décembre 2002 sur les frais professionnels, ou le versement d’une allocation forfaitaire.

Initialement, le Boss avait seulement repris la possibilité de prendre en charge les frais professionnels liés au télétravail sous forme d’allocation forfaitaire, sur une base mensuelle ou journalière :

  • 10 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine,
  • ou 2,50 euros par jour télétravaillé,
  • dans la limite de 55 euros par mois.

Cette tolérance est désormais étendue à l’allocation forfaitaire prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe.

L’allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales tant que son montant n’excède pas 13 euros par mois par journée de télétravail par semaine, ou 3,25 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 euros« .

En cas de remboursement dépassant ces limites, l’exonération de cotisations et contributions sociales ne pourra être admise que sur la base des justificatifs.

Boss, Frais professionnels, n° 1810, 25 juin 2021