Barthélémy Avocats
Retour

Transmission du taux AT-MP

6 décembre 2019

Les entreprises de 150 salariés et plus recevront leur taux par voie dématérialisée à compter du 1er janvier 2020, exceptées celles qui auront signifié leur refus (de  bénéficier du procédé électronique jusqu’au 31 décembre 2020) d’ici le 18 décembre 2019.