Barthélémy Avocats
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AT : un sac de randonnée contenant des bouteilles d’alcool constitue une arme

20 mai 2021

Les dépenses liées à un accident du travail sont en principe imputées au compte de l’employeur.

Cette règle ne s’applique toutefois pas lorsqu’un accident résulte d’une agression perpétrée au moyen d’une arme ou d’un explosif par un tiers qui n’a pas été identifié.

Un salarié a été frappé par un sac contenant des bouteilles d’alcool en descendant d’un bus ; le parquet avait classé la plainte, l’auteur des faits n’ayant pas été identifié.

Le sac de randonné contenant les bouteilles d’alccol a été analysé en une arme par destination.

Les dépenses liées à cet accident ne devaient donc pas être imputées sur le compte employeur.

Cass civ 2 12 mai 2021 n° 20-15102 F-P