Augmentation exceptionnelle du bénéfice : les précisions du ministère du travail
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’au moins un délégué syndical et soumises à l’obligation de mettre en place la participation, les négociations sur la participation et/ou l’intéressement doivent également porter sur (nouvel art L. 3346-1) :
– la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (cf art L. 3324-1.1° sur la définition de ce bénéfice pour le calcul de la RSP);
-les modalités de partage de la valeur qui en découle.
Le ministère publie un Q/R sur ce nouveau dispositif.
Ces articles peuvent vous intéresser
L’Assurance maladie ne financera les équipements achetés/les prestations réalisées en 2024 qu’à la condition de déposer la demande de subvention...
Lire la suite
L’annonce avait été faite par la DGT peu après la publication des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de...
Lire la suite
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira à...
Lire la suite