Nos actualités

Le Cabinet Barthélémy Avocats décrypte l'essentiel des actualités en droit social pour faciliter votre veille juridique et RH.

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25 juin 2025
Licenciement pour inaptitude : quand l’avis de la médecine du travail du travail libère l’employeur de son obligation de reclassement

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation apporte une précision importante sur l’étendue de l’obligation de...

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25 juin 2025
Licenciement pour faute grave : est déclarée recevable la preuve issue d’un dispositif de vidéoprotection, dès lors que celui-ci est conforme au RGPD

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation vient rappeler que les droits fondamentaux des salariés ne...

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25 juin 2025
E-mails professionnels : la Cour de cassation reconnaît leur statut de données personnelles

Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation apporte une précision majeure concernant le statut des...

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25 juin 2025
Obligation de sécurité de l’employeur : la vigilance s’impose, y compris chez ses clients

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle les exigences qui pèsent sur l’employeur en matière...

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19 juin 2025
Webinaire Bon Appétit RH | Prévention des risques

Ne manquez pas votre webinaire mensuel gratuit Bon Appétit RH !Chaque premier mardi du mois, un thème RH développé en...

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6 juin 2025
Déjeuner-Atelier du Club Pairs Experts

Le bureau de NANTES Barthélémy Avocats et NHL Consulting organise 3ᵉ temps fort de l’année : « Fédérer les équipes » 🎯...

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28 mai 2025
Rupture conventionnelle avec un salarié protégé : ce que dit le Conseil d’État

Toute rupture du contrat de travail d’un salarié protégé nécessite l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Ainsi, en cas de...

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28 mai 2025
Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en...

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28 mai 2025
Licenciement pour faute : que se passe-t-il si la lettre ne mentionne pas la date des faits ?

Dans un arrêt du 6 mai 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur n’est pas tenu de dater précisément...

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