Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs depuis le 2 juillet

actualité juridique

Publié le 25 juillet 2025

Par le Pôle Édition

Alors que les vagues de chaleur se multiplient, les employeurs doivent désormais prendre des mesures concrètes pour protéger la santé de leurs salariés. Depuis le 2 juillet 2025, un nouveau cadre réglementaire s’applique à toutes les entreprises, dès que Météo-France déclenche un niveau de vigilance jaune, orange ou rouge.

1. Intégrer le risque chaleur dans les documents obligatoires

L’exposition à de fortes chaleurs est désormais reconnue comme un risque professionnel à part entière. Les employeurs doivent l’intégrer dans les documents suivants :

Le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels)
Le PAPRIPACT (Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail)
Les plans de prévention : en cas de coactivité entre entreprises.

Ces documents doivent être mis à jour à chaque épisode de forte chaleur ou si son intensité augmente.

2. Mettre en place des mesures concrètes

Les entreprises doivent adapter l’organisation du travail pour limiter les effets de la chaleur sur les salariés. Parmi les mesures attendues :

Fournir de l’eau fraîche en quantité suffisante
Installer des moyens de rafraîchissement (brumisateurs, ventilateurs, etc.)
Aménager les horaires pour éviter les heures les plus chaudes
Prévoir des pauses plus régulières
Vérifier que les EPI sont adaptés à la chaleur

Il est également recommandé de :

Surveiller la température ambiante
Informer les salariés sur les signes d’alerte à reconnaitre (déshydratation, coup de chaleur, etc.)
Mettre en place un protocole d’intervention rapide en cas de malaise

3. Vigilance rouge : des mesures renforcées

Lorsque Météo-France place un département en vigilance rouge, les obligations s’alourdissent. L’employeur doit alors :

Réévaluer chaque jour les risques par poste de travail
Prendre en compte la température en temps réel, le type de tâches effectuées et l’état de santé des salariés
Adapter sans délai l’organisation du travail : horaires, pauses, accès à des espaces rafraîchis

Si la sécurité des travailleurs ne peut pas être assurée, l’arrêt temporaire des activités est obligatoire.

4. Des mesures spécifiques pour le secteur du BTP

Un décret du 28 juin 2024 reconnaît désormais la canicule comme une intempérie indemnisable. Les employeurs du BTP peuvent ainsi recourir au chômage intempéries en cas d’arrêt de chantier dû à la chaleur.

5. Des contrôles et sanctions en cas de manquement

L’inspection du travail pourra vérifier si l’entreprise applique bien les mesures prévues, notamment en cas d’alerte météo ou après un accident du travail lié à la chaleur. Un manquement à ses obligations expose l’employeur à des sanctions administratives et pourra engager sa responsabilité pénale.

Ainsi, la gestion des risques liés à la chaleur ne concerne plus uniquement les métiers en extérieur. Désormais, tous les secteurs doivent anticiper et prévenir ce danger. La chaleur devient un risque professionnel reconnu qui doit faire l’objet d’une vraie politique de prévention.

Tips pratiques- Gestion de la chaleur :

Conservez la preuve de vos démarches : mettez à jour vos documents obligatoires et gardez une trace des actions mises en place (factures, relevés de température, etc.). Ces éléments seront précieux en cas de contrôle ou d’incident.
Informez et consultez le CSE sur les actions envisagées en période de forte chaleur : cela renforcera la légitimité de vos décisions et facilitera leur mise en œuvre.
Anticipez les pics de chaleur : n’attendez pas l’alerte rouge pour agir.
Sensibilisez les managers aux signes d’alerte et aux réflexes à adopter.
Informez régulièrement vos salariés : mettez en place des affichages ou des rappels internes.

Retrouvez des ressources complémentaires sur le site de l’INRS.

Décret 2025-482 du 27 mai 2025, JO du 1er juin 2025