Faute grave et dépit amoureux

Actualité
Publié le 16 avril 2025
Par le Pôle Édition

La pression d’un dirigeant, exercée sur le lieu de travail, sur une salariée pour obtenir des explications, en raison d’un possible dépit amoureux, alors que cette dernière avait clairement exprimé sa volonté de ne maintenir que des relations professionnelles, constitue une faute grave pour ce dirigeant.

Les juges du fond avaient relevé qu’au-delà de la relation nouée en dehors du lieu de travail, la salariée visée avait clairement indiqué, à un moment donné, qu’elle souhaitait en rester à une relation strictement professionnelle, mais que l’intéressé avait pourtant encombré son téléphone, et surtout sa messagerie professionnelle, de messages se faisant de plus en plus insistants, n’hésitant pas à faire valoir sa qualité de membre du comité directeur afin d’obtenir un rendez-vous.

Ces articles peuvent vous intéresser

433 Ko
18 décembre 2025
Rupture conventionnelle dans une association : qui peut signer ?

Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur l’organe compétent pour signer une...

Lire la suite
175 Ko
18 décembre 2025
Dispense de reclassement : un mot manquant dans l’avis du médecin peut-il tout changer ?

Dans un arrêt rendu le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a dû se prononcer sur les suites à...

Lire la suite
152 Ko
4 décembre 2025
Gérer le départ individuel d’un salarié dans un cadre négocié (coûts comparés)

Est-il moins onéreux d’opter pour une rupture conventionnelle ou d’assortir le licenciement d’une transaction ? Quid si le licenciement préalable...

Lire la suite