Intéressement de projet : publication d’un « questions-réponses »
Le dispositif d’intéressement de projet (c trav article L. 3312-6) permet d’associer autour d’un projet, tant les salariés de filiales différentes d’un même groupe, que des salariés d’un groupe et ses sous-traitants ou partenaires sur un même site.
La loi du 22 mai 2019 a élargi le dispositif en permettant aux entreprises de mettre en place un intéressement de projet au profit de tout ou partie de leurs salariés en raison d’un projet interne et non uniquement en raison d’un projet commun avec d’autres entreprises.
Il permet donc d’intéresser les salariés, non pas aux résultats ou aux performances de l’entreprise qui les emploie, mais à ceux d’un projet auxquels participent plusieurs entreprises.
Un questions-réponses publié par le ministère du travail le 18 avril 2024 vise à retranscrire l’article 17 de l’ANI signé le 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, dont l’objectif est de promouvoir le dispositif de l’intéressement de projet.
Ces articles peuvent vous intéresser
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation reconnaît au salarié, qui tombe malade pendant ses congés...
Lire la suite
Le récent changement de gouvernement bouleverse, une nouvelle fois, le calendrier social. L’avenir de nombreuses réformes reste en suspens, laissant...
Lire la suite
Dans un contexte de déficit public toujours préoccupant et conformément aux annonces du ministère du Travail du 30 avril 2025,...
Lire la suite