Le Sénat supprime la simplification du bulletin de paie
Le Sénat a adopté le 22 octobre dernier le projet de loi de simplification de la vie économique.
Il a supprimé l’évolution du bulletin de paie proposé par le Gouvernement, qui conduirait à une moins bonne information des salariés, pour une plus grande charge administrative pesant sur les entreprises
Il a intégré dans le projet de loi la proposition de loi sur les « test PME » qu’il avait adoptée en mars 2024.
Ces articles peuvent vous intéresser
Un employeur qui décide de licencier un salarié à l’issue d’un entretien préalable doit lui notifier sa décision par lettre...
Lire la suite
Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation admet que l’employeur, suite à l’homologation d’une rupture conventionnelle,...
Lire la suite
Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de santé et sécurité incombant...
Lire la suite