PLFSS 2025 : dernière ligne droite

Le 13 février 2025, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. « Estimant qu’il est temps que la France se dote d’une LFSS pour 2025, la commission a proposé au Sénat d’adopter ce texte sans modification « ouvrant ainsi la voie à une adoption définitive », précise-t-elle dans son rapport mis en ligne. Le texte est examiné définitivement en séance publique ces 17 et 18 février.
Ces articles peuvent vous intéresser

Un employeur qui décide de licencier un salarié à l’issue d’un entretien préalable doit lui notifier sa décision par lettre...
Lire la suite
Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation admet que l’employeur, suite à l’homologation d’une rupture conventionnelle,...
Lire la suite
Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de santé et sécurité incombant...
Lire la suite