Titres-restaurant : prolongation jusqu’à fin 2026
Après une courte interruption, les utilisateurs de titres-restaurant peuvent à nouveau les utiliser pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, notamment en grande surface.
Les sénateurs ont adopté sans modification la proposition de loi votée, le 20novembre2024, par l’Assemblée nationale, qui prolonge pour deux ans l’utilisation élargie des titres restaurant, pour des produits non directement consommables.
Le gouvernement s’est engagé à fournir des éléments d’une réforme pérenne dès cet été, à l’issue d’une concertation.
Ces articles peuvent vous intéresser
Un employeur qui décide de licencier un salarié à l’issue d’un entretien préalable doit lui notifier sa décision par lettre...
Lire la suite
Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation admet que l’employeur, suite à l’homologation d’une rupture conventionnelle,...
Lire la suite
Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de santé et sécurité incombant...
Lire la suite