Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

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19 juin 2024
Augmentation exceptionnelle du bénéfice : les précisions du ministère du travail

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’au moins un délégué syndical et soumises à l’obligation de mettre en...

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19 juin 2024
Participation dérogatoire dans les E<50 salariés : le ministère publie un Q/R

Dans le prolongement de l’ANI sur le partage de la valeur dans l’entreprise, la loi du 29 novembre 2023, qui...

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17 juin 2024
Informations à donner à un salarié : les modèles sont publiés

L’employeur dispose désormais de 5 modèles afin de délivrer aux salariés les informations nécessaires à des conditions de travail transparentes...

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14 juin 2024
La loi visant à renforcer l’attractivité de la France est publiée

La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été publiée ce matin. Elle...

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13 juin 2024
Guide apprentissage et handicap

En2023, les apprentis en situation de handicap n’ont représenté que 2% des contrats d’apprentissage débutés dans l’année. Dans le but...

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13 juin 2024
Extension du CDD multi-remplacement

L’expérimentation du CDD ou du contrat de mission multi-remplacement vise à permettre aux employeurs de certains secteurs d’embaucher un seul...

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13 juin 2024
Des mentions à faire figurer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral

Afin de permettre aux organisations syndicales de recevoir toutes les informations nécessaires à l’identification de l’employeur et de les transmettre...

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26 avril 2024
Prime de partage de la valeur : les précisions du Boss

1/Deux versements par an La DSS a mis à jour l’instruction relative à la prime de partage de la valeur...

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23 avril 2024
Intéressement de projet : publication d’un « questions-réponses »

Le dispositif d’intéressement de projet (c trav article L. 3312-6) permet d’associer autour d’un projet, tant les salariés de filiales...

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