Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.
La loi comportant les dispositions relatives aux congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie est publiée au JO...
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Une proposition de loi, adoptée définitivement, vise à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Elle comporte plusieurs...
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Suite à l’avis du Conseil d’Etat du 6 mars dernier, le gouvernement a déposé un amendement à un projet de...
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La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose aux employeurs ainsi qu’aux organismes de formation de renseigner dans...
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Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre dernier, pointant la non-conformité du droit français au droit...
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Saisie par la chambre sociale de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel considère que...
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Afin de prévenir l’usure aux risques ergonomiques, la loi portant réforme des retraites a prévu un nouveau cas d’utilisation du...
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La loi Immigration du 26 janvier 2024 permet aux étrangers sans-papier travaillant dans des «métiers en tension» d’obtenir un titre...
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Un texte transposant la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposera à certaines entreprises de consulter leur CSE sur...
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