Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

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18 février 2025
AGS : la garantie salariale s’applique à toutes les ruptures imputables à l’employeur

Par deux décisions du 8 janvier 2025, la Cour de cassation reconnaît le droit à la garantie des salaires pour...

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15 janvier 2025
Titres-restaurant : prolongation jusqu’à fin 2026

Après une courte interruption, les utilisateurs de titres-restaurant peuvent à nouveau les utiliser pour acheter des produits alimentaires non directement...

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15 janvier 2025
Autorisations de travail : la liste des pièces est modifiée

La liste des documents requis pour l’obtention d’une autorisation de travail visant un ressortissant d’un pays hors Union européenne, Espace...

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9 janvier 2025
Assurance chômage : baisse de la cotisation et maintien du bonus-malus

Signée le 15 novembre dernier, la convention d’assurance chômage a été agréée par un arrêté du 19 décembre. Baisse de...

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9 janvier 2025
Apprentissage : baisse de l’aide exceptionnelle

Un décret est attendu courant du mois de janvier, qui reprendra de nouveaux montants, revus à la baisse. Pour les...

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9 janvier 2025
Entreprises de 11 à 49 salariés : obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur

Prévue par la loi du 29 novembre 2023, l’obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en...

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22 novembre 2024
Prévention des risques ergonomiques : transmission des demandes jusqu’au 31 décembre

L’Assurance maladie ne financera les équipements achetés/les prestations réalisées en 2024 qu’à la condition de déposer la demande de subvention...

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21 novembre 2024
Santé au travail : abrogation des modèles d’avis

L’annonce avait été faite par la DGT peu après la publication des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de...

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15 novembre 2024
Le plafond de la sécurité sociale fixé à 3925 euros au 1er janvier 2025

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira à...

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