Le Sénat supprime la simplification du bulletin de paie
Le Sénat a adopté le 22 octobre dernier le projet de loi de simplification de la vie économique.
Il a supprimé l’évolution du bulletin de paie proposé par le Gouvernement, qui conduirait à une moins bonne information des salariés, pour une plus grande charge administrative pesant sur les entreprises
Il a intégré dans le projet de loi la proposition de loi sur les « test PME » qu’il avait adoptée en mars 2024.
Ces articles peuvent vous intéresser
En application du décret n° 2026-234 du 30 mars 2026, le reste à charge du CPF est porté à 150...
Lire la suite
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur rompt la période d’essai d’une...
Lire la suite
Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou qui introduit une...
Lire la suite