Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.
1/Deux versements par an La DSS a mis à jour l’instruction relative à la prime de partage de la valeur...
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Le dispositif d’intéressement de projet (c trav article L. 3312-6) permet d’associer autour d’un projet, tant les salariés de filiales...
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La loi comportant les dispositions relatives aux congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie est publiée au JO...
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Une proposition de loi, adoptée définitivement, vise à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Elle comporte plusieurs...
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Suite à l’avis du Conseil d’Etat du 6 mars dernier, le gouvernement a déposé un amendement à un projet de...
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La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose aux employeurs ainsi qu’aux organismes de formation de renseigner dans...
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Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre dernier, pointant la non-conformité du droit français au droit...
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Saisie par la chambre sociale de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel considère que...
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Afin de prévenir l’usure aux risques ergonomiques, la loi portant réforme des retraites a prévu un nouveau cas d’utilisation du...
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