Décryptages
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L’employeur est tenu par une obligation de prévention en matière de santé mentale. Il lui incombe non seulement de prohiber...
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Dans le cadre d’un licenciement économique, l’article L. 1233-3 du Code du travail impose à l’employeur, qui invoque une baisse...
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Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 18 septembre 2026. Dans cette affaire, un conducteur non-cadre, employé...
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Le ministère du Travail a adressé, le 7 octobre 2026, un courrier aux partenaires sociaux. Il les invite à engager...
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La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 a réduit la durée d’indemnisation du chômage des salariés après la signature...
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Contexte et objectifs Tour d’horizon sur les grandes lignes du projet de loi, en attendant son vote définitif et les...
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Dans un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation considère qu’un harcèlement sexuel peut...
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Depuis le 1er septembre 2026 À compter du 1er septembre 2026 et sauf dérogation, la prescription d’un arrêt de travail...
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En application du décret n° 2026-234 du 30 mars 2026, le reste à charge du CPF est porté à 150...
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