Décryptages

Un employeur qui décide de licencier un salarié à l’issue d’un entretien préalable doit lui notifier sa décision par lettre...

Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation admet que l’employeur, suite à l’homologation d’une rupture conventionnelle,...

Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de santé et sécurité incombant...

Dans un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une relation amoureuse entre une salariée et son...

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation apporte une précision importante sur l’étendue de l’obligation de...

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation vient rappeler que les droits fondamentaux des salariés ne...

Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation apporte une précision majeure concernant le statut des...

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle les exigences qui pèsent sur l’employeur en matière...

Toute rupture du contrat de travail d’un salarié protégé nécessite l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Ainsi, en cas de...