Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

Après une courte interruption, les utilisateurs de titres-restaurant peuvent à nouveau les utiliser pour acheter des produits alimentaires non directement...
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La liste des documents requis pour l’obtention d’une autorisation de travail visant un ressortissant d’un pays hors Union européenne, Espace...
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Signée le 15 novembre dernier, la convention d’assurance chômage a été agréée par un arrêté du 19 décembre. Baisse de...
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Un décret est attendu courant du mois de janvier, qui reprendra de nouveaux montants, revus à la baisse. Pour les...
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Prévue par la loi du 29 novembre 2023, l’obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en...
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L’Assurance maladie ne financera les équipements achetés/les prestations réalisées en 2024 qu’à la condition de déposer la demande de subvention...
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L’annonce avait été faite par la DGT peu après la publication des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de...
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Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira à...
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L’expérimentation du CDIE (contrat à temps partagé aux fins d’employabilité) qui a pris fin le 31 décembre 2023 sera réactivée...
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