Obligation de sécurité de l’employeur : la vigilance s’impose, y compris chez ses clients

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle les exigences qui pèsent sur l’employeur en matière de santé et de sécurité, même lorsque le salarié intervient hors des locaux de l’entreprise.

Dans cette affaire, un salarié engagé en qualité de conducteur routier, déclaré inapte par la médecine du travail, avait contesté son licenciement pour inaptitude et demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reprochait à son employeur de ne pas avoir respecté les préconisations de la médecine du travail, en ne s’assurant pas que l’ensemble des sites de livraison étaient bien équipés d’un transpalette électrique.

La cour d’appel avait débouté le salarié de ses demandes, estimant que l’employeur ne pouvait être tenu responsable dès lors qu’il ignorait l’absence de transpalette électrique chez les clients, faute d’alerte de la part du salarié. La Cour de cassation adopte une position inverse et juge, au contraire, quel’employeur, informé des préconisations de la médecine du travail, devait s’assurer que les conditions de travail de son salarié, y compris chez les clients, étaient bien conformes à celles-ci. En s’abstenant de vérifier la présence du matériel recommandé, l’employeur avait donc manqué à son obligation de sécurité.

Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-13.083