Nos actualités

Le Cabinet Barthélémy Avocats décrypte l'essentiel des actualités en droit social pour faciliter votre veille juridique et RH.

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10 juillet 2025
Licenciement : décision implicite de l’employeur

Un employeur qui décide de licencier un salarié à l’issue d’un entretien préalable doit lui notifier sa décision par lettre...

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10 juillet 2025
Rupture conventionnelle : que se passe-t-il si l’employeur découvre une faute grave après l’homologation ?

Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation admet que l’employeur, suite à l’homologation d’une rupture conventionnelle,...

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10 juillet 2025
Risques psychosociaux et grossesse : que risque une salariée qui refuse une mutation proposée par l’employeur ?

Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de santé et sécurité incombant...

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10 juillet 2025
Les liaisons entretenues au travail sont protégées par l’intimité de la vie privée

Dans un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une relation amoureuse entre une salariée et son...

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9 juillet 2025
WEBINAR | Inaptitude : règles, pratiques et pièges à éviter suite aux nouveautés 2025

RH, dirigeants, responsables d’établissement, êtes-vous prêts à gérer un avis d’inaptitude ? Dans un contexte réglementaire en pleine évolution, les...

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25 juin 2025
Licenciement pour inaptitude : quand l’avis de la médecine du travail du travail libère l’employeur de son obligation de reclassement

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation apporte une précision importante sur l’étendue de l’obligation de...

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25 juin 2025
Licenciement pour faute grave : est déclarée recevable la preuve issue d’un dispositif de vidéoprotection, dès lors que celui-ci est conforme au RGPD

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation vient rappeler que les droits fondamentaux des salariés ne...

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25 juin 2025
E-mails professionnels : la Cour de cassation reconnaît leur statut de données personnelles

Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation apporte une précision majeure concernant le statut des...

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25 juin 2025
Obligation de sécurité de l’employeur : la vigilance s’impose, y compris chez ses clients

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle les exigences qui pèsent sur l’employeur en matière...

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