Rupture conventionnelle et chômage : les nouvelles durées d’indemnisation depuis le 1er septembre 2026
La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 a réduit la durée d’indemnisation du chômage des salariés après la signature d’une rupture conventionnelle. Cependant, la durée d’indemnisation ne diminue pas de la même manière pour tous les salariés. La réduction dépend, en effet, de leur tranche d’âge et de leur lieu de résidence.
En France métropolitaine, les nouvelles durées d’indemnisation sont donc les suivantes :
- Pour les salariés de moins de 55 ans : 15 mois (18 mois auparavant)
- Pour les salariés de 55 à 56 ans : 20,5 mois (22,5 mois auparavant)
- Pour les salariés de 57 ans et plus : 20,5 mois (27 mois auparavant)
Ces articles peuvent vous intéresser
L’employeur est tenu par une obligation de prévention en matière de santé mentale. Il lui incombe non seulement de prohiber...
Lire la suite
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’article L. 1233-3 du Code du travail impose à l’employeur, qui invoque une baisse...
Lire la suite
Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 18 septembre 2026. Dans cette affaire, un conducteur non-cadre, employé...
Lire la suite