Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions en matière de droit du travail ?
Le 15 septembre, Julien Tournaire, Avocat associé de notre Bureau Auvergne Rhône Alpes, était l’invité d’Arnaud Dumourier sur le plateau de Lex Inside / B SMART 4Change.
À cette occasion, il a décrypté les principales mesures de la loi de simplification de la vie économique (loi SVE) en matière de droit du travail.
Cette loi contient plusieurs mesures visant à alléger les obligations pesant sur les employeurs.
Julien Tournaire revient notamment sur :
- La cession d’entreprise : pour les entreprises de moins de 50 salariés, le délai d’information des salariés passe de 2 mois à 1 mois.
- Le règlement intérieur : les conditions d’opposabilité sont simplifiées, le dépôt au greffe du conseil de prud’hommes n’étant plus une condition requise.
- Le Conseil de simplification des entreprises : cette nouvelle instance est notamment chargée d’émettre des avis sur les projets de loi et les lois existantes.
Retrouvez l’intégralité de son intervention dans Lex Inside / B SMART 4Change.
Ces articles peuvent vous intéresser
L’employeur est tenu par une obligation de prévention en matière de santé mentale. Il lui incombe non seulement de prohiber...
Lire la suite
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’article L. 1233-3 du Code du travail impose à l’employeur, qui invoque une baisse...
Lire la suite
Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 18 septembre 2026. Dans cette affaire, un conducteur non-cadre, employé...
Lire la suite