Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions en matière de droit du travail ?
Le 15 septembre, Julien Tournaire, Avocat associé de notre Bureau Auvergne Rhône Alpes, était l’invité d’Arnaud Dumourier sur le plateau de Lex Inside / B SMART 4Change.
À cette occasion, il a décrypté les principales mesures de la loi de simplification de la vie économique (loi SVE) en matière de droit du travail.
Cette loi contient plusieurs mesures visant à alléger les obligations pesant sur les employeurs.
Julien Tournaire revient notamment sur :
- La cession d’entreprise : pour les entreprises de moins de 50 salariés, le délai d’information des salariés passe de 2 mois à 1 mois.
- Le règlement intérieur : les conditions d’opposabilité sont simplifiées, le dépôt au greffe du conseil de prud’hommes n’étant plus une condition requise.
- Le Conseil de simplification des entreprises : cette nouvelle instance est notamment chargée d’émettre des avis sur les projets de loi et les lois existantes.
Retrouvez l’intégralité de son intervention dans Lex Inside / B SMART 4Change.
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