Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

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22 décembre 2023
Les mesures RH du PL immigration

Adopté définitivement le 19 décembre 2023, le texte a été transmis aussitôt au Conseil constitutionnel. Les désaccords ne concernent toutefois...

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22 décembre 2023
PLFSS 2024 : le Conseil constitutionnel a censuré 2 mesures RH

Deux mesures dans le domaine de la gestion des RH ont été censurées...

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21 décembre 2023
Le Smic augmentera de 1,13 % le 1er janvier 2024

A compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,65 euros  soit 1 766,92...

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20 décembre 2023
La loi Plein emploi est publiée

Après la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-858 DC du 14 déc 2023 qui a censuré certaines dispositions (qui ne...

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20 décembre 2023
Les TR pourront être utilisés pour l’achat de produits alimentaires

La possibilité d’acheter des produits non transformés au moyen de titres-restaurant est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.

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8 décembre 2023
PLFSS 2024 : saisine du Conseil constitutionnel

Des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel, critiquant notamment les conséquences attachées par le texte au rapport du médecin diligenté...

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8 décembre 2023
La cotisation AGS augmentera le 1er janvier 2024

En raison d’une situation économique dégradée et d’une augmentation des défaillances d’entreprise, la cotisation AGS sera portée de 0,15 à...

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5 décembre 2023
Le DUERP ne sera pas dématérialisé

Le législateur avait prévu en 2021 une obligation de dématérialisation du document unique d’évaluation des risques.

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24 novembre 2023
Partage de la valeur : le PL a été adopté définitivement

Les députés et sénateurs ont trouvé un accord lors de la commission mixte paritaire. Le texte issu du compromis a été...

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