Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.
Afin de prévenir l’usure aux risques ergonomiques, la loi portant réforme des retraites a prévu un nouveau cas d’utilisation du...
Lire la suiteLa loi Immigration du 26 janvier 2024 permet aux étrangers sans-papier travaillant dans des «métiers en tension» d’obtenir un titre...
Lire la suiteUn texte transposant la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposera à certaines entreprises de consulter leur CSE sur...
Lire la suiteLa proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L....
Lire la suiteAdopté définitivement le 19 décembre 2023, le texte a été transmis aussitôt au Conseil constitutionnel. Les désaccords ne concernent toutefois...
Lire la suiteDeux mesures dans le domaine de la gestion des RH ont été censurées...
Lire la suiteA compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,65 euros soit 1 766,92...
Lire la suiteAprès la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-858 DC du 14 déc 2023 qui a censuré certaines dispositions (qui ne...
Lire la suiteLa possibilité d’acheter des produits non transformés au moyen de titres-restaurant est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
Lire la suite