Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

1 Mo
9 février 2024
Prévention de l’usure professionnelle

Afin de prévenir l’usure aux risques ergonomiques, la loi portant réforme des retraites a prévu un nouveau cas d’utilisation du...

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9 février 2024
Régularisation des métiers en tension : la circulaire est publiée

La loi Immigration du 26 janvier 2024 permet aux étrangers sans-papier travaillant dans des «métiers en tension» d’obtenir un titre...

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22 décembre 2023
Les conséquences de la transposition de la directive CSRD

Un texte transposant la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposera à certaines entreprises de consulter leur CSE sur...

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22 décembre 2023
Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé

La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L....

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22 décembre 2023
Les mesures RH du PL immigration

Adopté définitivement le 19 décembre 2023, le texte a été transmis aussitôt au Conseil constitutionnel. Les désaccords ne concernent toutefois...

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22 décembre 2023
PLFSS 2024 : le Conseil constitutionnel a censuré 2 mesures RH

Deux mesures dans le domaine de la gestion des RH ont été censurées...

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21 décembre 2023
Le Smic augmentera de 1,13 % le 1er janvier 2024

A compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,65 euros  soit 1 766,92...

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20 décembre 2023
La loi Plein emploi est publiée

Après la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-858 DC du 14 déc 2023 qui a censuré certaines dispositions (qui ne...

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20 décembre 2023
Les TR pourront être utilisés pour l’achat de produits alimentaires

La possibilité d’acheter des produits non transformés au moyen de titres-restaurant est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.

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