WEBINAIRE | RGPD et droit de la preuve
RGPD et droit de la preuve : Comment faire face à l’évolution des pratiques dans les relations de travail ?
Enregistrements réalisés à l’insu d’un manager, demandes d’accès aux données de plus en plus larges, pièces produites aux prud’hommes en dehors de tout cadre: les pratiques des salariés évoluent vite, et les employeurs doivent y répondre sans commettre d’erreur.
Le RGPD et le droit de la preuve sont désormais indissociables dans les litiges du travail. Nos avocats vous proposent de faire le point, de façon concrète.
Rendez-vous avec nos experts 📆 mercredi 2 décembre 2026 ⌚ de 8h30 à 10h30 !
Au programme :
- Le cadre du RGPD appliqué aux ressources humaines et aux contentieux prud’homaux
- L’évolution de la jurisprudence sur les preuves illicites ou déloyales et la grille de mise en balance
- Le droit d’accès des salariés : position de la CNIL, jurisprudence récente, limites et demandes abusives
- Les bons réflexes : méthode de traitement des demandes, stratégie probatoire selon le type de contentieux, politique RH préventive
Animation : Sébastien CARDOSO & Jérôme ARTZ
Informations logistiques :
🖥️ Format : en ligne – Un lien de connexion vous sera adressé après inscription
📅 Date : mercredi 2 décembre 2026
🕙 Horaires : de 8h30 à 10h30
💶 Tarif : 190 € HT/participant (non éligible OPCO)
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