𝗔𝘁𝘁𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗵𝗼𝗻𝗼𝗿𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ : 𝗾𝘂𝗲 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗹𝗼𝗿𝘀𝗾𝘂’𝘂𝗻 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́ 𝗻𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗽𝗮𝘀 ?

Depuis le 30 avril 2026, l’attestation d’honorabilité est obligatoire pour les professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs et de certains majeurs vulnérables. Son déploiement se poursuivra progressivement dans les secteurs du handicap (2027) et du grand âge (2028).

Un employeur peut-il suspendre le contrat de travail si un salarié ne présente pas son attestation ? Doit-il maintenir sa rémunération ? Quelles conséquences tirer de cette absence de présentation ?

Autant de questions auxquelles les employeurs peuvent être confrontés dans l’application de ce dispositif.

Marilia Durand, avocat, et Vincent Prunevieille, avocat associé, coresponsables de notre Département sanitaire et social, décryptent les règles applicables dans un article publié par Le Media Social.

Pour lire l’article, cliquez ici : Le Media Social Tribune libre 21 octobre 2026