Congés payés et arrêt maladie : 3 ans pour agir, mais une créance qui peut remonter à 2009

Dans trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur l’indemnisation des congés payés acquis pendant un arrêt maladie non professionnel pour les salariés dont le contrat de travail est rompu.

Dans son analyse publiée dans le Feuillet hebdo n° 4152 du 8 octobre 2026 de la Revue Fiduciaire, Jean-Julien Jarry, Avocat associé et Responsable du Pôle Digitalisation du Cabinet, décrypte la portée de ces décisions et les difficultés pratiques qu’elles soulèvent.

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