La cotisation AGS augmentera le 1er janvier 2024

actualité juridique
Publié le 8 décembre 2023
Par Sandrine Jean

En raison d’une situation économique dégradée et d’une augmentation des défaillances d’entreprise, la cotisation AGS sera portée de 0,15 à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024.

Ces articles peuvent vous intéresser

382 Ko
12 avril 2024
Don de jours de congés à une association, fondation, etc.

Une proposition de loi, adoptée définitivement, vise à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Elle comporte plusieurs...

Lire la suite
387 Ko
12 avril 2024
Maladie et congés payés : que prévoit le texte ?

Suite à l’avis du Conseil d’Etat du 6 mars dernier, le gouvernement a déposé un amendement à un projet de...

Lire la suite
288 Ko
14 mars 2024
Passeport prévention : report de l’obligation de déclaration en 2025

La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose aux employeurs ainsi qu’aux organismes de formation de renseigner dans...

Lire la suite