Le DUERP ne sera pas dématérialisé
![](https://www.barthelemy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/12/duerp.jpg)
Le législateur avait prévu en 2021 une obligation de dématérialisation du document unique d’évaluation des risques.
L’obligation de dépôt dématérialisé du document unique devait être applicable :
a) à compter du 1er juillet 2023, pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés ;
b) à compter de dates fixées par décret, en fonction des effectifs des entreprises, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024, pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés.
Aucun décret n’est paru pour la mise en oeuvre de cette obligation le 1er juillet 2023 dans les entreprises d’au moins 150 salariés.
En réponse à une question sénatoriale, le ministre du Travail a précisé,le 30 novembre, que cette obligation était pour l’heure abandonnée, en raison notamment de difficultés techniques de mise en place.
Ces articles peuvent vous intéresser
![](https://www.barthelemy-avocats.com/wp-content/uploads/2024/04/Prime-de-partage-de-la-valeur-253x143.jpeg)
La publication de deux décrets du 29 juin et 5 juillet 2024 a parachevé la réforme du partage de la...
Lire la suite![](https://www.barthelemy-avocats.com/wp-content/uploads/2024/07/Fotolia_29738421_XL-253x143.jpg)
La loi renvoyait de longue date à un décret la détermination des formes et conditions de la contre-visite que l’employeur...
Lire la suite![](https://www.barthelemy-avocats.com/wp-content/uploads/2024/06/shutterstock_1443633224-253x143.jpg)
L’employeur qui dépose une offre d’emploi à France Travail peut obtenir une aide financière pour la formation d’un demandeur d’emploi,...
Lire la suite