Le PLFSS pour 2025 n’a pas été adopté par l’AN
actualité juridique
Publié le 8 novembre 2024
Par Le Pôle Edition
En raison d’un trop grand nombre d’amendements, les députés n’ont pu voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le texte devant poursuivre le parcours législatif en passant au Sénat.
C’est donc le projet de loi initial, présenté par le gouvernement, enrichi le cas échéant d’amendements acceptés par le gouvernement, qui sera déposé au Sénat.
Ces articles peuvent vous intéresser
465 Ko
23 mars 2026
Une contribution de 50 euros désormais exigée pour saisir le conseil de prud’hommes
Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou qui introduit une...
Lire la suite
13 Ko
3 novembre 2025
Suspension de la réforme des retraites : le Gouvernement pourrait repousser sa mise en œuvre jusqu’en 2028
Le 23 octobre, le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres une « lettre rectificative » intégrant la suspension de...
Lire la suite
26 Ko
3 novembre 2025
Inaptitude et reclassement : ne pas vérifier la compatibilité du poste peut coûter cher
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que l’employeur n’est pas exempté de son...
Lire la suite