Santé au travail : abrogation des modèles d’avis
L’annonce avait été faite par la DGT peu après la publication des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi publiés le 26 septembre dernier : ils ne seraient pas utilisés.
L’arrêté du 26 septembre est abrogé. Ce sont donc les anciens modèles qui doivent être utilisés dans l’attente de la publication d’un nouvel arrêté
Arrêté du 5 novembre 2024 – JO du 21 novembre
Pour lire l’article du 11 octobre 2024 sur le même sujet, cliquez ici.
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