Nos actualités

Le Cabinet Barthélémy Avocats décrypte l'essentiel des actualités en droit social pour faciliter votre veille juridique et RH.

433 Ko
18 décembre 2025
Rupture conventionnelle dans une association : qui peut signer ?

Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur l’organe compétent pour signer une...

Lire la suite
175 Ko
18 décembre 2025
Dispense de reclassement : un mot manquant dans l’avis du médecin peut-il tout changer ?

Dans un arrêt rendu le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a dû se prononcer sur les suites à...

Lire la suite
69 Ko
10 décembre 2025
WEBINAIRE | 3 – Installer le CSE

📆 Jeudi 12 mars 2026 💻 En ligne – 10h00-12h00 💰 190 € HT Afin de vous permettre de préparer...

Lire la suite
86 Ko
10 décembre 2025
WEBINAIRE | 2 – Organiser vos élections professionnelles

📆 Mardi 3 février 2026 💻 En ligne – 10h00-12h00 💰 190 € HT Afin de vous permettre de préparer...

Lire la suite
90 Ko
10 décembre 2025
WEBINAIRE | 1 – Préparer le renouvellement et la mise en place du CSE

📆 Mardi 20 janvier 2026 💻 En ligne – 10h00-12h00 💰 190 € HT Afin de vous permettre de préparer...

Lire la suite
152 Ko
4 décembre 2025
Gérer le départ individuel d’un salarié dans un cadre négocié (coûts comparés)

Est-il moins onéreux d’opter pour une rupture conventionnelle ou d’assortir le licenciement d’une transaction ? Quid si le licenciement préalable...

Lire la suite
98 Ko
4 décembre 2025
Télétravail pour raison de santé : quand l’employeur ne peut faire abstraction des préconisations du médecin

Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a tranché un litige opposant une salariée à...

Lire la suite
130 Ko
4 décembre 2025
Période de référence du repos hebdomadaire : la décision inédite de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a apporté une précision décisive sur l’interprétation du droit...

Lire la suite
135 Ko
21 novembre 2025
Conférence Cocktail | Ce que veulent les femmes : Argent ? Pouvoir ? Évolution ? – Paris

Le bureau de Paris Barthélémy Avocats a le plaisir de vous convier à une conférence : « Ce que veulent les...

Lire la suite