Le PLFSS pour 2025 n’a pas été adopté par l’AN

actualité juridique
Publié le 8 novembre 2024
Par Le Pôle Edition

En raison d’un trop grand nombre d’amendements, les députés n’ont pu voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le texte devant poursuivre le parcours législatif en passant au Sénat.

C’est donc le projet de loi initial, présenté par le gouvernement, enrichi le cas échéant d’amendements acceptés par le gouvernement, qui sera déposé au Sénat.

Ces articles peuvent vous intéresser

13 Ko
3 novembre 2025
Suspension de la réforme des retraites : le Gouvernement pourrait repousser sa mise en œuvre jusqu’en 2028

Le 23 octobre, le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres une « lettre rectificative » intégrant la suspension de...

Lire la suite
26 Ko
3 novembre 2025
Inaptitude et reclassement : ne pas vérifier la compatibilité du poste peut coûter cher

Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que l’employeur n’est pas exempté de son...

Lire la suite
15 Ko
16 octobre 2025
Changement de poste : jusqu’où peut aller l’employeur ?

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que la qualification professionnelle d’un salarié constitue...

Lire la suite