PLFSS 2025 : dernière ligne droite
Le 13 février 2025, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. « Estimant qu’il est temps que la France se dote d’une LFSS pour 2025, la commission a proposé au Sénat d’adopter ce texte sans modification « ouvrant ainsi la voie à une adoption définitive », précise-t-elle dans son rapport mis en ligne. Le texte est examiné définitivement en séance publique ces 17 et 18 février.
Ces articles peuvent vous intéresser
Par une décision du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 1232-3...
Lire la suite
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que le licenciement disciplinaire d’un salarié, fondé sur...
Lire la suite
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation reconnaît au salarié, qui tombe malade pendant ses congés...
Lire la suite