AGS : la garantie salariale s’applique à toutes les ruptures imputables à l’employeur

Par deux décisions du 8 janvier 2025, la Cour de cassation reconnaît le droit à la garantie des salaires pour les employés ayant pris acte de la rupture de leur contrat de travail ou ayant sollicité sa résiliation judiciaire, dès lors que ces ruptures résultent de manquements de l’employeur à ses obligations. Par cette position, la Haute juridiction s’aligne sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. (Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 20-18484 et n° 23-11417).