APLD Rebond : le dispositif entre en vigueur

Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R). Un décret du 14 avril 2025 rend le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond » opérationnel.

Pour rappel, ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, ne compromettant pas leur pérennité, de réduire ou de suspendre l’activité de leurs salariés tout en préservant leur emploi.

Le salarié placé en temps partiel bénéficie d’une indemnisation versée par l’employeur, visant à compenser sa perte de salaire. En contrepartie, l’employeur perçoit, sous forme d’allocation, un remboursement partiel de l’État et de l’Unédic.

A ce titre, le décret du 14 avril 2025 fixe les modalités d’éligibilité et les conditions de recours au dispositif pour les employeurs éligibles. Il définit également les compétences de l’autorité administrative en matière d’instruction des demandes et de contrôle du recours au dispositif, ainsi que les conditions mises à l’octroi de l’allocation d’activité partielle de longue durée « Rebond ».

Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond »