Avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi

actualité juridique

Publié le 28 mars 2025

Par le Pôle Edition

Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi qui pourront être utilisés par les services de prévention et de santé au travail.
Cet arrêté fait suite à une première mouture qui figurait dans un arrêté du 26 septembre
2024, finalement abrogé par arrêté du 5 novembre 2024.

Précisons, enfin, que l’entrée en vigueur de l’arrêté du 3 mars 2025 est différée au
1er juillet 2025 afin de permettre aux différents éditeurs de logiciels avec lesquels
travaillent les services de prévention et de santé au travail d’assurer les développements
informatiques rendus nécessaires.

Arr. 3 mars 2025, JORF n° 0064 du 15 mars 2025