Informations à donner à un salarié : les modèles sont publiés

actualité juridique
Publié le 17 juin 2024
Par le Pôle Edition

L’employeur dispose désormais de 5 modèles afin de délivrer aux salariés les informations nécessaires à des conditions de travail transparentes et prévisibles.

Cinq modèles de document ont été publiés, regroupant :

– les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;

– les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;

– les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;

– les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;

– les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.

Arrêté du 3 juin 2024- JO du 16 juin

Ces articles peuvent vous intéresser

144 Ko
23 avril 2026
CPF : un reste à charge relevé à 150 € depuis le 2 avril 2026

En application du décret n° 2026-234 du 30 mars 2026, le reste à charge du CPF est porté à 150...

Lire la suite
182 Ko
23 avril 2026
Période d’essai et grossesse : attention au risque de discrimination en cas de rupture

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur rompt la période d’essai d’une...

Lire la suite
465 Ko
23 mars 2026
Une contribution de 50 euros désormais exigée pour saisir le conseil de prud’hommes

Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou qui introduit une...

Lire la suite