La cotisation AGS augmentera le 1er janvier 2024
actualité juridique
Publié le 8 décembre 2023
Par le Pôle Edition
En raison d’une situation économique dégradée et d’une augmentation des défaillances d’entreprise, la cotisation AGS sera portée de 0,15 à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024.
Ces articles peuvent vous intéresser
439 Ko
12 octobre 2026
Manquement dans la prévention du harcèlement moral : l’action salariale se prescrit pour deux ans
L’employeur est tenu par une obligation de prévention en matière de santé mentale. Il lui incombe non seulement de prohiber...
Lire la suite
279 Ko
12 octobre 2026
Licenciement économique : le juge apprécie souverainement la baisse du chiffre d’affaires
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’article L. 1233-3 du Code du travail impose à l’employeur, qui invoque une baisse...
Lire la suite
181 Ko
12 octobre 2026
Les avantages conventionnels accordés aux cadres sont-ils présumés justifiés ?
Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 18 septembre 2026. Dans cette affaire, un conducteur non-cadre, employé...
Lire la suite