Passeport prévention : report de l’obligation de déclaration en 2025

actualité juridique
Publié le 14 mars 2024
Par Service ressources et développement

La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose aux employeurs ainsi qu’aux organismes de formation de renseigner dans un « passeport de prévention » les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Cette nouvelle obligation devait initialement entrer en vigueur le 1er octobre 2022. Elle avait été une première fois reportée en 2024.

Elle est à nouveau reportée à 2025, a indiqué le ministère du Travail dans une actualité publiée le 29 février 2024 sur le portail d’information dédié au passeport de prévention.

« Les utilisateurs seront informés de la date plus précise dès qu’elle sera connue. Le déploiement des fonctionnalités du passeport de prévention se fera de manière progressive pour l’ensemble des utilisateurs en 2025 et en 2026 ».

Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 devront être déclarées par l’employeur ou l’organisme de formation.

Dans l’intervalle, le ministère annonce la mise en place d’un « simulateur pour anticiper la déclaration ».

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