PL plein emploi : saisine du Conseil constitutionnel
actualité juridique
Publié le 24 novembre 2023
Par le Pôle Edition
Le projet de loi, qui contient un certain nombre de mesures concernant les travailleurs handicapés, a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Sa publication est donc reportée. Les auteurs de la saisine ne contestent toutefois pas les mesures intéressant les RH.
Ces articles peuvent vous intéresser
363 Ko
17 septembre 2026
Rupture conventionnelle et chômage : les nouvelles durées d’indemnisation depuis le 1er septembre 2026
La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 a réduit la durée d’indemnisation du chômage des salariés après la signature...
Lire la suite
257 Ko
15 septembre 2026
Le projet de loi relatif à la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres
Contexte et objectifs Tour d’horizon sur les grandes lignes du projet de loi, en attendant son vote définitif et les...
Lire la suite
149 Ko
15 septembre 2026
Harcèlement sexuel d’ambiance : la chambre sociale consacre la notion
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation considère qu’un harcèlement sexuel peut...
Lire la suite