Prolongation du régime dérogatoire des titres-restaurants

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger d’une année, jusqu’au 31 décembre 2025, la dérogation d’usage des titres-restaurants pour tout produit alimentaire.

Mise en place par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés, la mesure avait été prolongée d’une année par la loi n° 2023-1252 du 23 décembre 2023 en raison d’un niveau élevé d’inflation.

Selon les auteurs de la proposition de loi, les problématiques de pouvoir d’achat se posent toujours et la mesure correspond à une attente forte des salariés.

L’examen du texte a commencé à l’Assemblée nationale le 4 novembre (commission des affaires économiques). Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 5 novembre.