Santé au travail : abrogation des modèles d’avis

L’annonce avait été faite par la DGT peu après la publication des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi publiés le 26 septembre dernier : ils ne seraient pas utilisés.
L’arrêté du 26 septembre est abrogé. Ce sont donc les anciens modèles qui doivent être utilisés dans l’attente de la publication d’un nouvel arrêté
Arrêté du 5 novembre 2024 – JO du 21 novembre
Pour lire l’article du 11 octobre 2024 sur le même sujet, cliquez ici.
Ces articles peuvent vous intéresser

Un employeur qui décide de licencier un salarié à l’issue d’un entretien préalable doit lui notifier sa décision par lettre...
Lire la suite
Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation admet que l’employeur, suite à l’homologation d’une rupture conventionnelle,...
Lire la suite
Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de santé et sécurité incombant...
Lire la suite