Barthélémy Avocats
Les informations à donner au salarié
2 novembre 2023
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (art 19 et 20), notamment dans le domaine du travail, a transposé la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles et certaines règles posées par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Les dispositions du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 pris en application de cette loi sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023.
Nous vous proposons de découvrir ces nouvelles règles sous la forme d’une infographie, réalisée par Jean-Julien Jarry, avocat associé et responsable du pôle digitalisation de Barthélémy Avocats.