Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.
Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou qui introduit une...
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Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut prendre l’initiative...
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2026, rappelle un principe essentiel : le refus de signer...
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Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation a rappelé que l’abondement correctif du CPF n’est pas...
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Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme que l’employeur n’est pas obligé de mener une...
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Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a considéré que les congés payés devaient être pris...
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Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur l’organe compétent pour signer une...
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Dans un arrêt rendu le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a dû se prononcer sur les suites à...
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Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a tranché un litige opposant une salariée à...
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