Nos actualités

Le Cabinet Barthélémy Avocats décrypte l'essentiel des actualités en droit social pour faciliter votre veille juridique et RH.

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12 octobre 2026
Manquement dans la prévention du harcèlement moral : l’action salariale se prescrit pour deux ans

L’employeur est tenu par une obligation de prévention en matière de santé mentale. Il lui incombe non seulement de prohiber...

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12 octobre 2026
Licenciement économique : le juge apprécie souverainement la baisse du chiffre d’affaires

Dans le cadre d’un licenciement économique, l’article L. 1233-3 du Code du travail impose à l’employeur, qui invoque une baisse...

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12 octobre 2026
Les avantages conventionnels accordés aux cadres sont-ils présumés justifiés ?

Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 18 septembre 2026. Dans cette affaire, un conducteur non-cadre, employé...

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12 octobre 2026
Arrêts de travail : le gouvernement attend des partenaires sociaux une « réforme structurelle »

Le ministère du Travail a adressé, le 7 octobre 2026, un courrier aux partenaires sociaux. Il les invite à engager...

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12 octobre 2026
AFTERWORK | ADDICTION EN ENTREPRISE : et si on en parlait vraiment ? 

Alcool, cannabis, médicaments psychotropes, jeux, écrans… Les conduites addictives ne s’arrêtent pas à la porte de l’entreprise. Elles peuvent avoir...

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8 octobre 2026
Webinar gratuit Bon Appétit RH – Grand Ouest

La rémunération variable et la fixation des objectifs vous questionnent ? En 30 minutes, identifiez les points de contrôle essentiels...

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7 octobre 2026
Absences pour maladie : comment les valoriser en cas d’aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail ?

Dans un arrêt du 3 juin 2026 (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-19.545), la Cour de cassation précise les...

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28 septembre 2026
Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions en matière de droit du travail ?

Le 15 septembre, Julien Tournaire, Avocat associé de notre Bureau Auvergne Rhône Alpes, était l’invité d’Arnaud Dumourier sur le plateau...

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25 septembre 2026
Webinaire Bon Appétit RH | Maladie et congés payés

Ne manquez pas votre webinaire mensuel gratuit Bon Appétit RH !Chaque premier mardi du mois, un thème RH développé en...

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