Nos actualités

Le Cabinet Barthélémy Avocats décrypte l'essentiel des actualités en droit social pour faciliter votre veille juridique et RH.

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16 novembre 2026
Lunettes connectées au travail : interdites ou tolérées ?

Ventes en forte hausse, alerte de la CNIL, tribune dans Le Monde appelant à les « bannir de l’entreprise »…...

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9 novembre 2026
WEBINAIRE | RGPD et droit de la preuve

Enregistrements réalisés à l’insu d’un manager, demandes d’accès aux données de plus en plus larges, pièces produites aux prud’hommes en...

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5 novembre 2026
Attestation d’honorabilité : que faire lorsqu’un salarié ne la présente pas ?

Depuis le 30 avril 2026, l’attestation d’honorabilité est obligatoire pour les professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs et de...

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23 octobre 2026
Webinaire Bon Appétit RH | Agissements sexistes

Ne manquez pas votre webinaire mensuel gratuit Bon Appétit RH !Chaque premier mardi du mois, un thème RH développé en...

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23 octobre 2026
Congés payés et arrêt maladie : 3 ans pour agir, mais une créance qui peut remonter à 2009

Dans trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur l’indemnisation des congés payés...

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12 octobre 2026
Manquement dans la prévention du harcèlement moral : l’action salariale se prescrit pour deux ans

L’employeur est tenu par une obligation de prévention en matière de santé mentale. Il lui incombe non seulement de prohiber...

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12 octobre 2026
Licenciement économique : le juge apprécie souverainement la baisse du chiffre d’affaires

Dans le cadre d’un licenciement économique, l’article L. 1233-3 du Code du travail impose à l’employeur, qui invoque une baisse...

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12 octobre 2026
Les avantages conventionnels accordés aux cadres sont-ils présumés justifiés ?

Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 18 septembre 2026. Dans cette affaire, un conducteur non-cadre, employé...

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12 octobre 2026
Arrêts de travail : le gouvernement attend des partenaires sociaux une « réforme structurelle »

Le ministère du Travail a adressé, le 7 octobre 2026, un courrier aux partenaires sociaux. Il les invite à engager...

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