Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.
La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 a réduit la durée d’indemnisation du chômage des salariés après la signature...
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Contexte et objectifs Tour d’horizon sur les grandes lignes du projet de loi, en attendant son vote définitif et les...
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Dans un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation considère qu’un harcèlement sexuel peut...
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Depuis le 1er septembre 2026 À compter du 1er septembre 2026 et sauf dérogation, la prescription d’un arrêt de travail...
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En application du décret n° 2026-234 du 30 mars 2026, le reste à charge du CPF est porté à 150...
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Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur rompt la période d’essai d’une...
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Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou qui introduit une...
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Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut prendre l’initiative...
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2026, rappelle un principe essentiel : le refus de signer...
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